Brevet logiciel en Europe
L'Office européen des brevets a fait passer en première lecture à la rentrée 2003 au Parlement européen une directive restreignant les brevets logiciels dans l'Union Européenne (364 voix pour, 153 voix contre, 33 abstentions). La directive a été votée le 24 septembre 2003 à 12h30. Après discussion et éventuellement modification par les instances législatives nationales des 15 pays membres et par la Commission européenne, elle devra être votée une deuxième fois par le Parlement Européen. Il est également possible que la Commission Européenne décide de retirer le projet de directive entre temps.Le BSA (Business Software Alliance), association dirigée par des multinationales du logiciel comme Microsoft, Adobe, demande à la Commission européenne une brevetabilité sans limite. D'autres groupes de pression comme l'EICTA sont aussi favorables aux brevets. Pour ces multinationales, ces brevets encourageraient la créativité, en permettant aux créateurs de profiter des fruits de leurs innovations. La parlementaire européenne d'origine anglaise Arlene Mc Carthy (Parti Populaire Européen) s'est également déclarée favorable aux brevets sur les logiciels.
Mais pour ses opposants, parmi lesquels on compte non seulement des partisants du logiciel libre (AFUL, EUROLINUX) mais aussi des PME, des étudiants, revues.org (fédération de revues en Sciences humaines et sociales), le Beuc (Bureau européen des unions de consommateurs), des hommes politiques de tous horizons et des professionnels du secteur, ces brevets permettraient à ces multinationales de taxer les petits développeurs pour leur créations, voire d'empêcher l'émergence de concurrents.
Si, par exemple, un brevet sur le principe du wiki était déposé, les administrateurs et développeurs de ce site pourraient être amenés à payer des royalties au possesseur du brevet afin de pouvoir l'utiliser. Le possesseur de ce brevet pourrait même interdire l'utilisation de cette technique. Ainsi, les brevets logiciels permettraient de breveter une idée par sa réalisation logicielle.
De plus, les opposants aux brevets sur les logiciels ont peur que ces brevets entrainent un nombre très important de litiges juridiques, et détourne les moyens financiers de l'activité innovante vers le juridique.
L'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) désirait organiser une rencontre entre ses membres et les avocats des bien publics, mais l'USPTO (Office américain des brevets et des marques) s'y est opposé (A propos de l'OMPI)
De nombreux sites web ont fermé, prévoient de fermer, ou laissent un message en signe de protestation.
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